Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente de LESPOKECTIONNEURS.COM
Date de dernière mise à jour : 21/01/2024
1. Présentation de l'entreprise
LESPOKECTIONNEURS.COM, exploitant le site e-commerce www.lespokectionneurs.com, dont le siège social est situé au 58 avenue Jules Vallès, 38100 Grenoble, immatriculée sous le numéro SIREN 880 020 292 et le numéro de TVA FR 54880020292, propose la vente de biens via sa plateforme en ligne.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LESPOKECTIONNEURS.COM à l'utilisateur.
3. Produits et Prix
Les produits proposés à la vente, leurs caractéristiques, les prix et les modalités de paiement sont détaillés sur le site www.lespokectionneurs.com. Les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA.
4. Commande
Le processus de commande, les étapes à suivre, ainsi que les conditions de validation et de confirmation de la commande sont expliqués sur le site.
5. Paiement
Les modalités de paiement acceptées par LESPOKECTIONNEURS.COM sont précisées sur le site. Tout paiement effectué par l'utilisateur implique l'acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
6. Livraison
Les conditions de livraison, les délais et les coûts associés sont détaillés sur le site. L'utilisateur est responsable de fournir des informations de livraison exactes lors de la commande.
7. Droit de Rétractation
Les conditions et délais de rétractation de l'utilisateur après la réception des biens sont précisés conformément à la législation en vigueur.
8. Garanties
Les éventuelles garanties applicables aux produits vendus sont détaillées, y compris les modalités d'exercice.
9. Responsabilité
La responsabilité de LESPOKECTIONNEURS.COM est limitée aux termes énoncés dans les présentes conditions générales.
10. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont déterminés selon la législation en vigueur.
12. Modifications des CGV
LESPOKECTIONNEURS.COM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter LESPOKECTIONNEURS.COM via les coordonnées fournies sur le site